Conditions de réservation et d’annulation
Version 2026-10
1. Demande de réservation
Une demande envoyée depuis le site n’est pas une réservation : elle ne devient ferme qu’après ma confirmation par e-mail. Le prix affiché est une estimation calculée d’après les horaires et le nombre d’enfants indiqués.
2. Gardes d’enfants
Pour les gardes, la famille est particulier employeur et me déclare via CESU ou Pajemploi. Le salaire correspond au tarif horaire net confirmé, multiplié par les heures réellement effectuées. Le tarif est majoré de 50 % le Jour de l’An.
Le nombre d’enfants gardés simultanément est toujours adapté à leur âge, à leurs besoins et aux conditions de sécurité.
3. Anniversaires et événements
Les anniversaires et événements sont facturés par ANN’ SITTER (micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Un acompte peut être demandé pour confirmer la date ; le solde est réglé le jour de la prestation.
4. Modification et annulation
Toute modification (dates, horaires, nombre d’enfants) doit être demandée le plus tôt possible et n’est valable qu’après ma confirmation.
En cas d’annulation par la famille moins de 48 heures avant le début de la prestation, les heures réservées pourront être dues. L’acompte versé pour un anniversaire ou un événement n’est pas remboursé en cas d’annulation moins de 7 jours avant la date, sauf cas de force majeure.
Si je dois annuler moi-même (maladie, force majeure), je vous préviens dès que possible et l’acompte éventuel est intégralement remboursé.
5. Responsabilité
Les parents m’informent de tout élément utile à la sécurité de leurs enfants (allergies, traitements, consignes). Il appartient à la famille de vérifier ses garanties de responsabilité civile.
